Échos du Comité Technique  :

Le CTE (comité technique d’établissement) a examiné les propositions de publications des postes d'enseignants et d'enseignants-chercheurs, poste par poste. Si les élus de FSU ont approuvé la carte des renouvellements proposés, ils se sont abstenus en ce qui concerne les créations : ils ne contestent pas les orientations pour les postes proposés, mais ils signifient ainsi leur opposition à la logique gouvernementale qui empêche les universités, dont celle de Tours, de créer les emplois que nécessitent les besoins de l'enseignement et de la recherche : 17 demandes avaient été formulées par les composantes, 3 avaient été retenues et seulement 2 pourront être honorées cette année. La troisième devra attendre un an de plus. Une amélioration significative de la situation ne viendra que de la lutte syndicale, au niveau national comme au niveau local : les prochaines élections professionnelles concernent ces deux niveaux, et des votes en faveur des listes de la FSU (SNESUP, SNASUB) sont aussi une manière de peser sur les choix nationaux et locaux dans les semaines qui viennent.

Le schéma-directeur pluriannuel Handicap qui concerne les personnels et les étudiants a été adopté : outre l'amélioration des conditions de vie et de travail, il vise à une large diffusion des enjeux liés aux situations de handicap, afin de favoriser une logique d'inclusion dans tous les aspects de la vie de l'université.

Un échange informel a également eu lieu en début de séance sur les pistes de sobriété énergétique qui étaient annoncées ce jeudi 6 octobre par le gouvernement. La réflexion se poursuit sur les répercussions qu'elles pourraient avoir sur le calendrier universitaire et l'organisation du travail pour les équipes, mais les arbitrages ne semblent pas arrêtés à ce stade. La question énergétique sera en tout cas traitée plus spécifiquement lors du CHSCT du 14 octobre prochain.

Au Comité Technique du 16 septembre 2021
Utilisation des postes d'enseignants vacants du second degré (PRAG/PRCE) - rentrée 2022
Sur les 6 postes PRAG/PRCE ouverts au renouvellement en 2022 (départs en retraite ou mutations), seul le poste destiné à l’IUT de Blois pose question. Suite à la transformation des DUT + LP associée en BUT, les enseignements de la LP concernée, non adossée à un DUT, sont remis en cause. L’université envisage de proposer à la place un contrat AST fléché enseignement et encadrement (beaucoup d’encadrement demandé dans la nouvelle réforme) plutôt qu’un contrat enseignement et recherche. Le support de poste de PRAG serait alors republié mais dans une autre section.
Créations de postes : 2 demandes de création de poste PRAG/PRCE + 1 PEPS (Prof d’EPS) n’ont pas été retenues pour cette campagne. La dernière demande par l’EPU de création d’un poste PRAG s’appuyait sur la transformation d’un support de PAST vacant, refusée par le ministère (il impose deux postes de PAST pour un poste PRAG). L’EPU propose de lâcher un support de poste ATER afin de créer ce poste de PRAG nécessaire à la filière Mécanique et Matériaux par apprentissage, ouverte à la rentrée 2021. Le poste ATER sera financé sur ressources propres.
Vote : Renouvellement des emplois vacants : oui à l’unanimité ; Créations de postes : oui à l’unanimité moins 1 voix (abstention)
Les démarches insistantes de l’équipe présidentielle auprès du Ministère ont fini par porter quelques fruits, puisque mi-août, l’université a bénéficié d’un rééquilibrage du budget à hauteur de 1 050 000€ supplémentaires, sur les 16 Millions distribués à l’ensemble des universités.
Ce résultat est loin d’être satisfaisant dans la mesure où plus de 2 Millions d’euros avaient été demandés par l’université de Tours. Le plafond d’emplois n’ayant pas non plus été relevé, la transformation de cette somme en créations de postes (1M sur 169M de masse salariale actuelle) est toujours soumise à l’autorisation du ministère. Cette somme devrait donc dans un premier temps servir au repyramidage des postes puis, si l’autorisation est donnée par le ministère, à la création de 7 à 8 postes maximum.
LDG Mobilités (Lignes Directrices de Gestion)
Imposées par la Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, que la FSU a combattue, ces LDG ont pour fonction d’encadrer les mobilités dans l’établissement.
Le texte présenté au CT en vue d’une mise en application pour 4 ans, transpose à l’université des règles précises en matière de mobilité, dans le cadre de celles établies par les ministères de tutelle (MESRI et MENJS) et le Rectorat de l’académie d’Orléans-Tours.
Bien qu’il s’appuie sur des pratiques déjà en cours à l’université, le dispositif présente un certain nombre de points que les syndicats ont jugé utile de contester en séance. Les élus FSU ont obtenu la garantie que le dispositif sera testé durant un an à l’issue duquel un bilan-retour sur ses effets sera réalisé.
Parmi les points critiqués, il faut noter que :
– l’effet le plus important de la Loi de Transformation de la Fonction Publique est l’éviction des syndicats de toute la procédure de contrôle concernant les promotions et la valorisation des parcours professionnels. La représentation syndicale n’est plus sollicitée que dans le cadre d’un éventuel recours administratif formé par l’agent sur des décisions individuelles défavorables prises à son encontre.
– les pièces à fournir pour le dépôt des candidatures comportent les deux derniers EPI, ce qui n’est absolument pas imposé dans les LDG ministérielles. Pour l’université, c’est indispensable pour éviter la discrimination et le copinage. Cet argument serait valable si l’égalité de traitement des agents était réelle à travers ces EPI. On sait parfaitement qu’une bonne partie des EPI sont remplis selon des critères subjectifs dépendant directement des relations entre l’agent et son supérieur hiérarchique. Ils peuvent alors impacter de manière durable l’avancement ou la mobilité de l’agent.
D’autre part, les compétences d’un agent ne dépendent pas des seules deux dernières années de sa carrière. Il peut avoir acquis des compétences utiles au poste qu’il convoite dans un délai supérieur aux deux dernières années.
Sur la base de ces observations, la FSU a proposé que soit fourni le dernier EPI le plus récent, ainsi qu’un EPI d’une année de son choix.
Vote : oui à l’unanimité sur les mobilités, -1 voix.
Bilan 2020 et programme 2021 de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail à l’université ont été présentés au CT. Pour le bilan, bien que cet exercice soit obligatoire, c’est la première fois qu’il est présenté depuis que le CHSCT et le CT existent.
Il récapitule toutes les actions réalisées ou en cours durant l’année 2020. Il sera intégré au DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) qui devrait voir le jour en 2021 par compilation de l’ensemble des DU des composantes lorsqu’elles l’auront toutes rendu (il en manque encore 38/90).
Il sera bien sûr diffusé sur le site intranet de l’université une fois celui-ci amélioré.
Ces deux documents mettent en valeur le nombre et la diversité des acteurs de la prévention et de la sécurité au travail au sein de l’université et le rôle prépondérant du service PePSS (PrEvention Protection Santé Sécurité) dans le pilotage de ces différentes actions.
La FSU a souligné le travail remarquable de ce service et que les conditions de vie sanitaires et de sécurité au travail dans le futur vont probablement l’amener à prendre plus d’importance encore. Il serait bon de ménager les agents de ce service (4 personnes) et de le renforcer rapidement.
Par ailleurs, il manque encore des Assistants de Prévention (AP) dans certains services et composantes (5-6/60). Leur rôle est indispensable dans la chaine de prévention des risques et leurs responsabilités importantes, en lien avec leur chef de service, vont augmenter à l’avenir. Les élus FSU demandent à ce que leur rémunération soit augmentée au regard des risques et des responsabilités bénévoles qu’ils assurent.
Il en va de même pour la quinzaine de CRP de l’université de Tours (Conseillers en Radio Protection) qui pour la plupart n’ont aucune rémunération particulière, malgré les risques et les responsabilités juridiques qu’ils encourent.
Revalorisation de la rémunération des nouveaux contrats doctoraux, pour avis (loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche, LPR). L’arrêté du 29 août 2016 fixe le plancher minimal de rémunération des doctorants à 1 758 € brut mensuel. Ce seuil de rémunération va être progressivement rehaussé par la LPR à 2 200 € brut en 2027. Le ministère demande qu’à compter du 01/10/2021, les contrats doctoraux soient établis sur la base d’une rémunération de 1 866 € brut mensuels. Mais cette demande est illégale tant qu’un nouvel arrêté n’est pas publié. Pour pallier cette difficulté, l’université propose de fixer l’indice de rémunération des contrats doctoraux à l’indice nouveau majoré immédiatement supérieur à la rémunération plancher fixée par le décret en vigueur à l’établissement du contrat. Voté à l’unanimité.

La FSU a porté lors du Comité Technique du 30 avril toutes les demandes générales et spécifiques des personnels (SSU, laboratoires, BU, SI, scolarités, ...) qui ont été collectées  sur internet au cours d’une vaste enquête. L’élaboration concertée au sein des services pour la détermination des dispositions matérielles de retour dans les bureaux et laboratoires ; l’organisation des conditions d’accès aux ouvrages des BU, la situation des personnels à la santé fragile : les élu.e.s de la FSU ont tenu à faire dissiper le maximum de zones d’ombre.

Un décret Fonction Publique pris en application des ordonnances est malheureusement revenu sur les orientations prises au CT de l’université en matière de congés des personnels BIATSS. La FSU conteste ce décret et a déposé des recours nationaux. Le texte du décret fixait des réductions de congés pour les personnels en ASA, par contre il laissait plusieurs options pour les personnels en travail à distance. C’est l’interprétation la plus favorable aux collègues – pas d’obligation de nouveaux dépôts de demande de congés – qui a été retenue par l’université pour tous les services et toutes les composantes (au lieu d’une décision au cas par cas par les chefs de service).

Les élus FSU ont avant tout bataillé pour empêcher la direction de l'université de décompter forfaitairement 5 jours de congés à tous les personnels BIATSS (sauf ceux qui, travaillant en présentiel durant le confinement, peuvent toutefois déposer des demandes de congés).
Des éléments d’information ont été donnés sur la situation des personnels BIATSS (services centraux et composantes) : 4 % sur site, 26 % en ASA, 70 % en travail à distance.

Au Comité Technique du 13 février 2020
Refus du président de l’université de modifier le dispositif d’examen des (rares) demandes de classement (reconstitution de carrière)  pour les maîtres de conférences recrutés après une autre activité professionnelle. L’examen attentif des dossiers « par les pairs », conformément au statut, devient quasi virtuel à Tours. Le SNESUP soutient les collègues concernés y compris dans des recours juridiques.
Les élus se font le relais de l’inquiétude des personnels devant la réorganisation brutale de la Direction des Services Informatiques (incluant désormais la Direction en charge des productions numériques) et privant les composantes de moyens et de réactivité : réponses dilatoires de l’Administration !
Départs en retraites ou mobilités des collègues : les postes devenus vacants tardent à être publiés (variante des  « gels de poste » devenu trop voyants).

Au Comité technique Février 2019
De vrais succès!

Le Comité Technique (CT) du 8 février a validé l’augmentation, pour la présente année universitaire et les suivantes, des salaires des enseignants de Français Langue Etrangère (FLE) en CDD : la centaine d’heures que ces collègues effectuaient jusqu’ici sans rémunération seront payées en HC, leur service obligatoire étant aligné sur celui des enseignants de statut second degré.

Reste, comme l’ont souligné les élus SNESUP avec la majorité du CT, à remettre à plat l’ensemble de l’organisation de ce service et à traiter aussi la situation des CDI et précaires FLE des autres sites.

Rappel de la Lettre d’Alcofribas 116 : Après deux réunions en janvier avec la direction de l’université, les situations de travail très peu unifiées et largement scandaleuses des collègues qui enseignent le FLE (Français Langue Étrangère) – plus de 500 h par an pour environ 1400 euros/mois –, soit au CUEFEE soit dans des composantes de l’université (IUT de Tours, à Blois, à Polytech)…, ne bougent toujours pas ! Accompagnant une délégation de collègues en CDD, le SNESUP a demandé non seulement une nette amélioration de l’organisation de ce service, important pour l’accueil et la réussite d’étudiants non parfaitement francophones, mais aussi une revalorisation conséquente de leurs salaires.

Enfin, l’université appliquera aux personnels enseignants-chercheurs et enseignants les règles de décompte des congés de maladie fixées par les textes nationaux. Nous nous battions pour cette « évidence » depuis plusieurs mois et avons dû intervenir jusqu’à la DGRH du ministère. Le service prévisionnel ou un forfait : c’est la situation la plus favorable au collègue qui doit s’appliquer en cas d’arrêt maladie.

succès de l'unité syndicale contre une pseudo complémentaire santé

 La démarche intersyndicale portée par la FSU pour empêcher la sortie des personnels de l’université de Tours du cadre statutaire de la protection complémentaire « santé et prévoyance » a porté ses fruits. Le projet de la direction et de son « expert » a été abandonné au moins pour le moment à l’issue du Comité Technique du 19 septembre.

C’est un grand succès !

Les organisations syndicales suivantes FSU, SGEN-CFDT, FO, Sup'Recherche-UNSA, CGT et leurs élu.e.s au CT, regrettent que la direction de l'université ait présenté  au CT dans l'urgence, sans consultation préalable (aux fins d'étude) des organisations syndicales, un vote sur la protection complémentaire santé. Après délibération en leur sein elles réaffirment le caractère essentiel pour les personnels  de l'université de Tours d'une protection qui associe solidairement les aspects "santé" et "prévoyance" comme cela apparaît pour les organismes qui bénéficient du référencement national.
En conséquence, les organisations syndicales demandent le retrait d'un dispositif exclusivement centré sur le risque "santé".
La direction de l'université ayant manifesté sa volonté de prendre en compte les difficultés rencontrées par certains personnels en matière de dépenses de santé, et se préparant à financer une contribution annuelle à l'équilibre des comptes d'un organisme complémentaire spécifique à l'université de Tours, nous demandons que ces financements abondent plutôt une caisse de solidarité qui pourrait jouer le même rôle.