Echos des CA

Conseil d'Administration du 16 octobre 2023
L’un de ces votes importants a été la campagne d’emploi des enseignant.es-chercheurs.es pour la rentrée 2024 (40 postes de MCF, 12 postes de PR, auxquels s’ajoutent 16 postes d’ATER liées à des détachements ou des mises en disponibilités des titulaires). Nous demandons qu’au prochain CA, la campagne d’emploi des BIATSS aille dans le même sens.
Le CA du 16 octobre dernier a également voté des règles de reclassement des personnels en enseignants en CDI, afin de réduire les inégalités salariales et favoriser les rattrapages de carrière de ces collègues. Ces règles ont été discutées en Comité Social d’Administration de l’établissement puis au CA, et nos élu·es de la FSU (Snesup, Snasub etc.) ont largement pris leur part de ces échanges.
Nous invitons tou·tes les collègues concerné.es à se rapprocher de nous pour connaître les règles de reclassement.
Enfin, le CA du 16 octobre dernier a également voté la reconduction de l’exonération des frais d’inscription majorés pour les étudiant.es issu.es de pays hors Union Européenne, dans le cadre du dispositif national cyniquement baptisé en novembre 2018 « Bienvenue en France ». Sur ce point précis, il s’agira de rester vigilant dans les années qui viennent afin que l’exonération soit maintenue : les étudiant·es étranger·es – et les étudiant·es en général - ne peuvent être la variable d’ajustement pour renflouer les fonds de roulement
des universités !
Une part très importante des dépenses de ce budget est quasi incompressible et même augmente mécaniquement avec l’avancement dans la carrière et les changements d’échelon (du moins pour les personnels titulaires). Dans ces conditions, « optimiser les dépenses », comme exhorte à le faire le Gouvernement signifie en particulier : diminuer le
nombre de personnels statutaires (fonctionnaires) et fermer des formations ou des parcours afin de réduire les dépenses en personnel. À Tours tant l’équipe présidentielle que les élu·es du CA lors du vote du budget ont significativement résisté à ces injonctions !


Conseil d'Administration du 26 septembre 2022
Au Conseil d'administration du 26 septembre dernier, outre la motion adoptée à l’unanimité  pour réclamer au ministère une nette augmentation de la dotation de notre université aujourd'hui pénalisée comme toutes les autres par  la noncompensation de la hausse du point d’indice, plusieurs avancées significatives ont été votées pour l'accompagnement des personnels les plus fragiles et l'amélioration du fonctionnement de notre établissement. 
Citons notamment la mise en place d'une aide ponctuelle pour 2022 de 400 € pour aider les personnels titulaires et précaires à faire face à la hausse du coût de la vie, dans le contexte actuel de la crise énergétique, mais aussi l'adoption de « lignes directrices de gestion » (LDG) pour plus d'équité, de transparence et de collégialité dans la gestion des 
carrières des enseignant.es-chercheur.es : clarification des règles de déontologie, prise en considération de 
toutes les activités au moment du reclassement pour les néo-titulaires, collégialité des décisions au sein du Conseil Académique pour l'avancement de grade etc.
Ces avancées répondent aux engagements pris lors des dernières élections universitaires par la liste « L'Université Ensemble » et que le SNESUP a soutenue. Certes, nos élu.es ne font pas le tour des bureaux ou de salles de repos pour se vanter de leurs actions, mais elles et ils n'en sont pas moins acti.ves et force de proposition dans tous les groupes de travail auxquels elles et ils ont été amené.es à participer : RIPEC, repyramidage, LDG, projet Pro3 etc. La défense des droits des personnels et l'amélioration de nos conditions de travail (à commencer par les salaires) sont au cœur de notre action syndicale, dans les conseils centraux et dans la rue, au niveau local comme au national. 

Conseil d'Administration novembre 2021.
Campagnes d’emplois 2022
Celle pour les postes BIATSS est retardée pour le moment, en raison de la difficulté à rassembler des informations fiabilisées : un effort de clarification sans précédent, qui va assainir la situation mais va demander
encore un peu de temps, est en train de se déployer à l’échelle de l’établissement (chaque poste est passé au
crible : est-il de type ministériel ou établissement ? Qui l’occupe et depuis combien de temps ? Le contrat est-il
de type CDD ou CDI ? etc.).
L’an passé, après l’élection d’Arnaud Giacometti à la présidence en novembre 2020, il n’y avait pas eu de
création nette d’emplois, mais deux “dégels” de postes. Les années précédentes, notre université n’avait
enregistré aucune création nette de poste, malgré une augmentation de plusieurs milliers d’étudiants, mais
quelques rares redéploiements entre filières et composantes. Cette année, le bilan est plus conséquent :
• L’obtention par l’actuelle équipe présidentielle d’un complément de dotation ministérielle (1,1 million
d’euros) a rendu possible la création de deux postes de MCF. Si la dotation de l’université ne change pas,
le nombre de créations visé dans les années à venir est de 1 ou 2 postes d’enseignants-chercheurs par an.
• Si l’objectif reste bien de remettre rapidement au concours tout poste libéré par son titulaire, une
modélisation des coûts, en particulier ceux engendrés par le “repyramidage” annoncé par le gouvernement – mais sans moyens supplémentaires à la clé –, a retardé d’un an la mise au mouvement de certains postes, et certains seulement.
Création nette d’emplois, fin de la politique systématique de “gel” des postes d’enseignants-
chercheurs accompagnée, dans la majorité des cas, d’une republication très rapide...voilà d'utiles et tangibles changements!



Conseil d'Administration du 9 novembre 2020
Rapport d'activité de la direction (P. Vendrix)  de l'université
Un document voulu par la loi, réalisé a minima par le groupe présidentiel sortant qui oublie toutes les difficultés rencontrées par les personnels (RPS, CUEFEE, centralisation des antennes financières, ...), toutes les difficultés de la pseudo-« continuité pédagogique » du printemps dernier et tous les dysfonctionnements avérés  du fonctionnement de l’université et du rôle des conseils centraux, dont les résultats du scrutin du 15 octobre dernier portent l’empreinte…
Nous avons voté "contre"
Bilan Social : confirmation de la précarité que nous dénonçons  et des recrutement très insuffisants dûs aux gels de postes : nous avons aussi voté "contre"
Étudiants hors UE
Les élus EaT ont à nouveau demandé que soit votée une exonération de l’augmentation voulue par le ministère dans le cadre du plan mal nommé « bienvenue en France ». Par un nouvel argument dilatoire et des promesses qui ne coûtent rien, notre souhait d’afficher clairement l’engagement de l’université de Tours d’accueillir sans surcharge financière ces étudiants a été repoussé.
Motions contre la LPR, la suppression de la qualification par le CNU, l'atteinte aux libertés académiques
DEux textes présentés par Jean fabbri largement adopté par le CA (voir lettre d'Alcofribas n°181)

Conseil d'Administration du 4 mai 2020 (en visio)
Le conseil a pris connaissance des évolutions dans le plan de retour sur sites (PRS) élaboré par les services centraux avec le CHSCT et le CT. C’est au plus près des situations d’emploi, collégialement, avec les collègues directeur/trice.s élu.e.s (composantes et laboratoires) et le concours des responsables administratifs qu’il s’agira d’organiser la poursuite prioritaire du travail à distance et les présences sur site respectant les consignes sanitaires. La période de confinement s’est transformée en isolement lourd pour de nombreux étudiants, produisant souffrance psychologique et rupture avec toute « continuité pédagogique ». Pour ces étudiants nous avons demandé si des rencontres sur RV avec certains collègues volontaires pouvaient être organisées afin de recréer du lien : hors Service de Santé, rien d’autorisé. Auditions (oral, soutenances de projet, …) : rien de possible. Même chose pour des rencontres de collègues au-delà de 3 personnes : cela engendrerait trop de contraintes de nettoyage pour les salles utilisées. Nous avons déploré cette situation et insisté pour que des solutions soient trouvées en termes d’examens pour les étudiants non connectés aux outils numériques : une session de rattrapage limitée fin août serait envisageable.
Nous avons contesté la tenue d’une élection pour désigner le doyen de la faculté de Lettres et Langues dès la mi-juin, à un moment où les 9 élu.e.s étudiants sont à la fois peu disponibles et sans contact avec leurs mandants.
Question sans réponse à ce CA : combien de personnels BIATSS travaillent à distance…avec leur ordinateur personnel ? Conséquences ?



Conseil d'Administration du 20 avril 2020 (en visio)
le Conseil est revenu à notre demande sur les modalités de contrôle des connaissances, en particulier pour les étudiant·e·s pas, peu ou mal connecté·e·s à internet. À leur intention, dans le cadre d’un dispositif analogue au RSE, pourrait se mettre en place une sorte de troisième session organisée dans l’université fin août.
Des informations ont été données sur les conditions de tenue des Comités de Sélection jusqu’à la date ultime du 30 juin. La possibilité de réunir ces comités en septembre dans de meilleures conditions de circulation et d’échanges reste cependant ouverte.
Les élus « Ensemble à Tours » ont persisté dans la critique de la logique systématique de la sélection en master et de capacités d’accueil ; toutefois l’introduction d’une seconde session d’étude des dossiers (+ auditions éventuelles à distance) est une évolution positive tant pour les étudiants que pour nos filières.
En écho à ce qui est présenté comme « indiscrétions de la presse », J. Fabbri a interrogé le président sur l’avenir du CESR, la dégradation des relations en son sein et les démissions annoncées (voir ci-dessus). P. Vendrix puis D. Alquier ont appelé au dialogue et à la mise en place de nouvelles élections. « Où est Benoit ? » a lancé à plusieurs reprises le président, faisant enfin sortir de son silence B. Pierre, lequel, se présentant en victime, a annoncé avoir déposé au service juridique de l’université un « contre-argumentaire » de 14 pages. Visiblement, après le 1er tour des élections municipales, le directeur du CESR a retrouvé un peu de temps à consacrer aux affaires ordinaires…

Conseil d’Administration du 6 avril 2020 (en visio)
Le conseil a consisté, sans aucun vote, en la présentation par l’équipe présidentielle de son activité. À côté d’initiatives de solidarité bien nécessaires (collecte d’équipements de protection non utilisés dans les labos et composantes scientifiques pour l’hôpital, réaffectation limitée de matériel informatique portable pour celles et ceux qui travaillent à distance, ...), nous avons eu confirmation du paiement des salaires et en particulier des rémunérations des vacataires même si leur activité est affectée par la fermeture de l’université. En réponse à nos questions, d’importantes précisions ont été apportées :
•    Comités de sélection : ils pourraient se tenir,  selon le souhait du ministère (ordonnance) comme les soutenances de thèse, à 100 % en visio- si les comités sont d’accord- pour une remontée des classements  au ministère avant le 24 juin, à défaut les postes ne seraient pas perdus.
•    Modalités de Contrôle des Connaissances (MCC) : contrairement aux premiers textes diffusés par le SEF, c’est l’équipe enseignante – y compris pour les UE CERCIP – qui assume sa liberté pédagogique concernant ces modalités. La note du 6 avril non diffusée aux membres du CA mais envoyée aujourd’hui dans les composantes n’est qu’un projet de cadre de travail avant la CFVU du 9 avril.
Par contre, les difficultés pour mesurer les diverses formes du « décrochage » étudiant, en particulier en L1 et L2, sont très réelles : nous avons demandé une vraie enquête systématique combinée aux formalités de réinscription. Comme en Allemagne il pourra être envisagé une année « blanche » pour les échanges internationaux 2020-2021.

Au Conseil d’Administration du 2 mars 2020
Un conseil de fin de mandat, marqué une fois de plus par l’absolu silence des collègues élu.e.s sur les listes de l’actuel président. À l’occasion de la mise en débat du Compte Financier 2019, les élus « Ensemble à Tours pour une université pluridisciplinaire et collégiale » (Jean Fabbri et Stéphane Servais) ont critiqué la non-consommation  totale de crédits de fonctionnement (qui auraient été bien utiles pour améliorer les conditions d’enseignement), l’augmentation considérable du coût des études et des services externalisés comme des frais de réception.
Sur l’évolution des statuts du CESR (à la fois UFR et laboratoire de recherche), ils ont contribué à une écriture plus conforme au cadre législatif mais ont refusé de suivre la proposition d’extension considérable du corps électoral. Dans l’utilisation de la CVEC (Contribution Vie Étudiante et Campus), ils ont contesté le face-à-face exclusif entre les étudiants et l’administration dans la commission de validation des projets dont les critères sont restés totalement opaques pour cette première année.

Conseil d'Administration exceptionnel du 10 février (demande formulée par Jean Fabbri au nom des élus EaT)
Le CA de l’université s’est ouvert avec la présence d’une quarantaine de personnels et d’étudiants venus témoigner des mobilisations en cours en explicitant les revendications portées par l’intersyndicale et les collectifs mobilisés contre la loi retraite, la LPPR et dans la préparation et le suivi des États Généraux.
À la suite des interventions de 4 EC, une BIATSS et 2 étudiantes, P. Vendrix a fait une déclaration manifestant sa compréhension et son accord “sur l’essentiel” (!) et sur le 5 mars (comme pour le 31 janvier selon lui). J. Fabbri a exprimé la convergence entre les revendications des collègues mobilisés, des motions votées dans les conseils divers de l’université et les interventions régulières au CA des élus Ensemble à Tours (EaT) et syndicaux (J. Rousseau, S. Servais et J. Fabbri)

Le CA s’est réuni ensuite dans sa composition habituelle et le président a soumis au CA un vote l’autorisant (ce dont il n’a nul besoin, comme Jean Fabbri l’a signalé) à organiser une consultation électronique des personnels et étudiants des Tanneurs « Êtes-vous favorable au blocage des Tanneurs ? » Nous (4 voix) avons contesté ce vote et refusé d’y prendre part.

La suite du CA a consisté à prendre des morceaux de 3 textes lus comme des projets de motion : celui de P. Vendrix, un du SGEN et celui que nous avions préparé, entre le collectif des mobilisé.e.s et les élus EaT. Il nous a fallu insister pour y inclure les mobilisations et les votes au sein de l’université, la question des retraites et la journée du 5 mars. Certains ont défendu la démarche préparatoire de consultation des labos par le ministère, d’autres ont voulu opposer les mobilisations et l’urgence d’un plan de financement de la recherche.

Le texte adopté par le CA prend le contre-pied des pratiques de P. Vendrix et de sa majorité depuis 4 ans, qui se redonnent ainsi, à bon compte, des vertus qu’ils n’ont pas pratiquées.


« Le conseil d’administration de l’université de Tours rappelle son attachement aux missions de service public de l’enseignement et de la recherche et à la nécessité d’engager une réforme de l’ESR visant au refinancement des établissements sur des bases partagées. Il s’inscrit dans la logique des nombreuses motions adoptées au sein de l’université et des mobilisations collectives qui s’alarment de la forme que pourrait prendre le futur projet de loi de programmation pluriannuelle relatif à “la Recherche” (LPPR) dont les impacts sur l’ensemble de l’Université apparaissent considérables.

L’université de Tours est soucieuse de préserver une université ouverte à toutes et à tous et de lutter contre toutes les formes de précarité, tant des personnels que des étudiants. Elle s’inquiète vivement des corrélations entre la LPPR et d’autres réformes en cours, dont celle sur les retraites qui conduirait à une baisse significative des pensions versées aux personnels de l’enseignement supérieur.

Le Conseil d’Administration de l’université de Tours réaffirme son attachement aux statuts pérennes de tous les personnels. Il s’oppose au développement de toutes les formes de contractualisation dont les effets sur la recherche et la formation sont délétères. Il réaffirme la nécessité de trouver les moyens pérennes pour permettre la création de postes de titulaires et la revalorisation des traitements de l’ensemble des personnels (titulaires et non-titulaires). Il affirme également sa volonté de défendre les cadres nationaux de qualification et d’évaluation.

Il appelle enfin à renforcer significativement les dotations annuelles des universités, plutôt que d’augmenter uniquement le poids des appels à projets dans le financement de la recherche. Cela est d’autant plus urgent pour l’université de Tours qu’elle souffre depuis de trop nombreuses années d’une sous-dotation notoire, compte tenu du nombre croissant d’étudiants qu’elle accueille.

Dans cette perspective le conseil d’administration appelle la communauté à débattre lors de la journée de mobilisation du 5 mars. »


Dévolution du patrimoine et autres méfaits au CA du 16 décembre 2019

Des décisions lourdes pour l’avenir de notre université   ont été prises : plus de 800 pages de documents et tableaux,
 plus de 17 votes passés pour beaucoup dans l’indifférence et l’absolu silence des élu.e.s issus des listes majoritaires de P. Vendrix il y 4 ans.

Dévolution du patrimoine immobilier : il s’agit de transformer l’université en un opérateur immobilier (acheter, vendre, louer, construire,…)
en éloignant un peu plus encore l’université de ses missions essentielles de formation et de recherche et en spécialisant des dizaines d’emplois
 administratifs et techniques pour ces activités. Est déjà prévue la création de 4 nouveaux emplois, s’ajoutant à la vingtaine déjà existante.
Dans cette affaire, pas question de programmer des locaux supplémentaires à usage d’enseignement (il y a 5 000 étudiants de plus !),
 les m2 diminueront plutôt. Le terme à la mode « espace de co-working » est dans tous les documents.

Vote : 3 contre (EaT), 1 abstention, 27 pour.

Convention post ComUE : les présidents d’université de Tours et d’Orléans (+ INSA, BRGM et CHRU) ont élaboré sans le moindre débat au sein des instances de leurs établissements une « convention de coopération territoriale ». On y trouve encore un « directoire », un « comité opérationnel » (les DGS) et l’objectif de « proposer des contenus pédagogiques en ligne et des enseignements distanciels pour que tous les étudiants du territoire aient le même contenu de cours »… pour les formations paramédicales. Dans un premier temps !!
Ce texte, à la rédaction négligée et précipitée (P. Vendrix en a convenu) a suscité des observations constructives de plusieurs côtés
 (Région, élus EaT, étudiants) mais il fallait selon le président le voter tel quel sans débat.  Nos interventions pour fixer
 aux seuls établissements publics le périmètre des coopérations seront-elles entendues ?

Budget 2020 : L’insuffisance de la dotation de l’État qui ignore nos missions, l’augmentation de nos effectifs et la dégradation de nos
conditions de travail ne doit pas conduire au seul vote de motions. Le budget présenté se contente de faire « avec »… c’est-à-dire encore
 plus de précarité, de gels d’emplois, de TD à plus de 50 inscrits. Économies sur les dotations aux composantes, centralisations au forceps, réduction sévère des crédits pour les heures complémentaires…

Nous avons dénoncé cette logique et appelé à une autre orientation possible, permettant de débloquer des emplois, d’accélérer les évolutions de carrière chez les BIATSS…

Vote : 4 contre (dont 3 EaT, 4 abstentions, 22 pour).

Congé pour projet pédagogique : encore une fois un texte issu des services centraux, non voté en CFVU (par absence de quorum), arrive  au CA dans une forme très perfectible ; toutes nos suggestions visant à clarifier les éléments de CV du demandeur – pas seulement sur ses pratiques pédagogiques innovantes mais sur l’éventail de ses pratiques, sur l’utilité d’obtenir l’avis du directeur du département, sur l’objectif et les modalités du congé (déplacements pour mener des observations, moyens numériques ou vidéo…) – ont toutes été rejetées.

Statuts de l’IUT de Tours : dans une opacité juridique que nous avons facilement démontrée, passage en force pour réduire la représentation des maîtres de conférences dans le conseil de l’IUT. Suprême menace brandie au conseil : si le CA n’adopte pas les nouveaux statuts, la présidence assurera directement la gestion de l’IUT !

Bilan social : la part des titulaires dans l’ensemble des personnels de l’université se réduit de plus en plus. 1660 titulaires (tous statuts)
 pour 940 non titulaires, si l’on considère les emplois en équivalent temps plein. Mais si l’on se réfère aux inscrits pour le scrutin du
 Comité Technique + CC-ANT où peuvent voter tous ceux qui travaillent (au moins un CDD de 6 mois pour les Biatss et au moins 64h chez les enseignants), c’est 1660 titulaires sur 3300 : à peine 50 %. Dramatique situation pour nos missions qui toutes s’inscrivent dans la durée.

 


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